Mesdames : Y a pu bas normand !
La réunification de la Normandie est effective depuis le 1er janvier 2016.
À compter de cette date, 14 Régions métropolitaines vont ainsi se substituer aux 22 Régions existantes, par l’addition de Régions actuelles sans modification des Départements qui les composent, indiqué l’Élysée.
Ce nouveau redécoupage permet un redéploiement des compétences régionales destinées à favoriser le dynamisme sur notre territoire :
"Ainsi, ces nouvelles Régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d’avenir et faciliter la mobilité des citoyens, précise le rapport du conseil des ministres."
Agenda
Election en début de semaine du nouveau maire de notre commune d'Athis val de rouvre.
Fin de la commune de La Carneille 1789-2015
"Glou glou glou nous disaient les poissons en septembre !"
La création des communes le 14 décembre 1789, constitue un moment extrêmement pour La Carneille. En effet, l’Assemblée constituante crée par ce décret les conditions d’une vie municipale démocratique qui va largement contribuer à sa solidité institutionnelle et à la réalité populaire massive du processus révolutionnaire.
Article premier.
Les municipalités actuellement existantes en chaque ville, bourg, paroisse et communauté, sous le nom d’hôtel de ville, mairie, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et dénomination que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés.
Article 3.
Les droits de présentation, nomination ou confirmation et le droit de présidence ou de présence aux assemblées municipales, prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de commandant de province ou de ville, aux évêchés ou archevêchés, et généralement à tel autre titre que ce puisse être, sont abolis.
Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle dénomination. Leur délimitation s’inspire très largement de celle des 44 000 paroisses constituées au Moyen-Âge.
Dominique Rousseau
La nouvelle commune Athis-Val-de-Rouvre est créée le par un arrêté préfectoral du
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